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Aide aux réfugiés

Une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens

Publié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Halfpoint - stock.adobe.com

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des réfugiés ukrainiens, la Première ministre avait annoncé début octobre l'octroi d'une aide. Un décret du 17 novembre en précise les modalités. La plateforme pour déposer une demande d'aide est ouverte depuis le 22 novembre.

Le préfet chargé de l'accueil des déplacés estime à 11 000 le nombre de personnes réfugiées accueillies aujourd'hui en France dans des hébergements citoyens spontanés.

L'accueil de réfugiés représentant un coût, cette aide financière a pour objectif d'aider les familles hôtes et d'encourager ce mouvement de solidarité.

Qui peut bénéficier de l'aide et à quelles conditions ?

L'aide s'adresse à toutes les familles qui ont hébergé un ou plusieurs réfugiés à titre gratuit, pour une durée égale ou supérieure à 90 jours (3 mois), entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. L'hébergement peut avoir lieu au sein du domicile ou bien dans un logement indépendant.

Cette mesure exceptionnelle concerne les personnes réfugiées qui bénéficient de la protection temporaire accordée par l'Union européenne, comme le précise le décret du 17 novembre 2022.

Le montant de l'aide versée, prévu initialement entre 150 et 200 €, a finalement été fixé à 450 € pour les 90 premiers jours d'hébergement. Au-delà de cette période, la famille qui héberge peut bénéficier de 5 € par jour (soit 150 € pour 30 jours supplémentaires par exemple).

Entre 5 000 et 12 000 familles devraient pouvoir bénéficier de ce soutien financier.

  Rappel : Le 4 mars 2022, l'Union européenne a décidé d'accorder la « protection temporaire » aux personnes qui fuient l'Ukraine en raison de la guerre. C'est la première fois que cette directive sur le droit à la « protection temporaire » (DTP), créée en 2001, est activée.

Quelles sont les démarches à faire ?

Les ménages qui ont conventionné avec l'État et une association sont éligibles de droit à l'aide financière. Les autres ménages doivent, pour pouvoir solliciter ce soutien, demander une certification à la collectivité de rattachement de leur logement.

Une plateforme en ligne a été mise en place par l'Agence de services de paiement (ASP) pour déposer un dossier de demande d'aide.

L'identification sur cette plate-forme se fait avec votre identifiant FranceConnect et vous devez fournir les documents suivants :

  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une attestation d'hébergement remplie et signée (modèle disponible sur la plateforme ou auprès des associations ou collectivités) ;
  • une copie de l'autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies.

  Attention : Vous devez déposer la demande d'aide à l'issue de la période d'hébergement. Si celui-ci se poursuit au-delà du 31 décembre 2022, le dépôt de dossier peut se faire entre le 1er janvier et le 30 avril 2023, date de la clôture du portail. L'aide vous sera versée en une fois par l'Agence de services de paiement.

  À noter : Le décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 institue une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri, dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.