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Fonction publique : élections professionnelles le 8 décembre 2022

Publié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : Le portail de la Fonction publique

Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 20 000 instances dans la fonction publique se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022 (entre le 1^er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État).

Lors de ces prochaines élections, plus de 5 millions d'agents publics seront appelés à voter afin de choisir leurs représentants. Ces représentants du personnel seront élus pour 4 ans au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Quelles sont les instances concernées par ce vote ?

Les instances concernées par ce vote sont :

le Comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
les Commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Comment se déroule le vote ?

Les modalités de vote diffèrent selon les administrations et les établissements. L’électeur est informé et reçoit le matériel de vote correspondant. Plusieurs possibilités :

vote électronique : du 1^er au 8 décembre 2022 dans la fonction publique de l’État. Pour les autres fonctions publiques, il peut être ouvert au plus tôt le 1^erdécembre et devra être clos le 8 décembre ;

vote à l'urne : ouverture des bureaux de vote pendant 6 heures au moins durant les heures de service ;

vote par correspondance : les électeurs reçoivent par courrier à leur domicile le matériel de vote et la propagande des élections au plus tard 10 jours avant le scrutin. L'envoi par courrier des bulletins de vote devra avoir lieu du 28 novembre au 8 décembre. Attention, les bulletins de vote devront être réceptionnés avant l'heure de clôture du scrutin !

À savoir : C'est un vote à un seul tour, à bulletin secret, par listes entières (scrutin de liste) ou par sigles (scrutin de sigle) et sans modification d'aucune sorte : tout bulletin sur lequel un nom est rayé ou ajouté est un bulletin nul.

À noter : Depuis 2018, les listes de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent correspondre à la proportion de femmes et d'hommes au sein des effectifs.