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Détention d'armes

Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées

Publié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : n3d-artphoto.com - Fotolia.com

Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez héritée ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouvez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l'État, soit pour les enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA). Toutes les informations avec Service-Public.fr.

Enregistrement dans le système d'information sur les armes (SIA)

Quel que soit son mode d'acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d'une arme est encadrée par la loi et implique des conditions réglementaires de sécurité.

Si vous détenez une arme trouvée ou héritée, la première obligation est de faire une déclaration auprès des services de l'État en l'enregistrant dans le système d’information sur les armes (SIA).

À partir du 25 novembre, le SIA, déjà fonctionnel pour 5 millions de chasseurs, s'ouvre aux particuliers en proposant des modalités d'enregistrement et d'abandon simplifiées.

Une semaine pour déclarer ou abandonner une arme

Les personnes qui ne souhaitent pas conserver ces armes peuvent les abandonner à l'État.

À l'occasion de l'ouverture du SIA aux particuliers, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise du 25 novembre au 2 décembre une opération inédite d'abandon volontaire, sur tout le territoire, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet. Durant ces 8 jours, les services de l'État seront mobilisés pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d'enregistrement ou d'abandon de leur(s) armes(s).

La démarche est gratuite.

Ce dispositif spécial offre au particulier la garantie de n'encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement de la détention ou du transport d'armes sans autorisation.

Trouvez ici le site de collecte le plus proche de chez vous.

Armes concernées

Pour l'enregistrement, seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. Il pourra se faire sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme : les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et, dans la mesure du possible, le numéro de série doivent être visibles.

Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes :

  • armes à feu (fusil, carabine) ;
  • armes de poing (revolver, pistolet) ;
  • armes blanches (poignard, couteau),
  • petites munitions (< 20 mm).

En revanche, les particuliers ne pourront pas abandonner :

  • les engins de guerre ;
  • les munitions de guerre (obus, grenades) ;
  • les explosifs ;
  • la poudre ;
  • les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.

Pour ces matériels, il convient d'appeler votre préfecture pour organiser les conditions d'un enlèvement programmé et sécurisé.

Comment procéder ?

La création de votre compte dans le SIA et l'enregistrement de l'arme nécessite de fournir une pièce d'identité. Un justificatif de domicile peut également être requis.

Passé le 2 décembre, vous pourrez toujours enregistrer une arme dans le SIA et l’abandon pourra se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades.

  Attention : L'exception d'absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d'arme est valable uniquement durant les 8 jours de l'opération spéciale.

  À noter : Vous n’y connaissez rien aux armes ? Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, vous pouvez contacter le numéro vert 0 805 014 005 pour Paris et la petite couronne (92, 93, 94) ou contacter votre préfecture.