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Déclaration de travaux

Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires

Publié le 22 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : pixarno - stock.adobe.com

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité locale, le portail « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) proposé par l'administration fiscale vous permet, depuis le 2 août 2021, de visualiser en un seul coup d'œil toutes les caractéristiques de vos biens immobiliers : adresse et descriptif du local, surface, nature et numéro du lot, etc.

Depuis leur espace personnel sur impots.gouv.fr, les propriétaires peuvent consulter facilement les informations de leurs biens et réaliser leurs démarches administratives en quelques clics.

L'objectif étant de couvrir à terme l'ensemble des démarches administratives et fiscales relatives aux biens immobiliers.

34 millions d'usagers propriétaires de locaux ou titulaires d'un droit réel (usufruitier, nu-propriétaire, indivisaire...) sont concernés par ce service. Ce sont les propriétaires de maisons et d'appartements, les détenteurs d'un garage, d'un bail commercial, d'un parking ou d'une piscine. Le site facilite plus particulièrement les démarches pour les propriétaires détenant plusieurs biens immobiliers.

Nouvelles fonctionnalités

Depuis cet automne, le service s'est enrichi, avec notamment la possibilité de réaliser en ligne les déclarations foncières et les déclarations relatives aux taxes d’urbanisme.

Parmi les nouvelles fonctionnalités offertes aux usagers, il est possible de :

  • déclarer en ligne ses travaux d’agrandissement ou d’aménagement. Le service propose un pré-remplissage simplifié et un accompagnement personnalisé ;
  • effectuer une déclaration de fin de travaux. Il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer ;
  • mettre à jour ses démarches fiscales entièrement en ligne, une fois les travaux de construction ou d’aménagement terminés ;
  • répondre depuis votre espace personnel aux demandes de l’administration concernant des locaux existants.

En 2023, vous aurez également la possibilité d'effectuer à tout moment la déclaration de la situation d'occupation de votre local d'habitation et de loyer si celui-ci est loué.

Travaux concernés

Différents types de travaux sont pris en compte :

  • les constructions nouvelles (piscine, terrasse, garage, etc.) ;
  • les changements de consistance (agrandissement, aménagement des combles, surélévation, démolition totale ou partielle) ;
  • les changements d’affectation (bureaux en habitation, etc.).