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Fiscalité

Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI)

Publié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Frédéric Massard - Fotolia.com

Avis d'impôt sur le revenu

Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) sur l'avis d’impôt sur les revenus des contribuables. L'objectif est pédagogique, il s'agit de mieux informer les citoyens et d'expliciter la différence entre ces deux taux d'imposition, souvent confondus par les contribuables.

L’avis d’impôt sur les revenus reçu généralement durant l'été vous permet de justifier du montant des revenus que vous avez déclarés. Ce document est indispensable à l'accomplissement de certaines démarches auprès de certains organismes (caisse d'allocations familiales, préfecture, banque…).

L'avis d'impôt sur les revenus comporte un certain nombre d'éléments et notamment :

  • l'ensemble des revenus déclarés ;
  • le nombre de parts de quotient familial ;
  • le revenu fiscal de référence ;
  • le montant de l'impôt dû ;
  • le montant de la somme qu'il vous reste à payer ou qui vous est remboursée ;
  • les charges déductibles ;
  • les réductions et crédits d’impôt.

En revanche, le taux d’imposition moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) n'apparaissent pas explicitement sur l'avis d'impôt.

Un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 vise à faire figurer sur l’avis d’imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d’imposition.

En effet, la connaissance du taux marginal d’imposition permet au contribuable de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires (revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers...). Il permet également de connaître le coût fiscal d’un investissement.

Taux moyen et taux marginal d’imposition, quelle différence ?

Le taux moyen d'imposition est le taux effectif auquel vos revenus sont taxés, il s'obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d'impôt) par votre revenu net imposable. Le taux moyen d'imposition est inférieur au taux marginal d'imposition. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus. L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif, découpé en cinq tranches, chacune dotée d'un taux d’imposition différent : 0 % ; 11 % ; 30 % ; 45 %.

Exemple :

Si vous êtes célibataire (une part) avec un revenu net imposable de 30 000 €, vous êtes taxé à :

  • 0 % jusqu’à 10 777 € ;
  • 11 % pour vos revenus compris entre 10 777 € et 27 478 € ;
  • 30 % pour vos revenus compris entre 27 478 € et 30 000 €.

Votre taux marginal d’imposition est donc de 30 %, dans la mesure où c’est le taux auquel est imposée la dernière tranche de votre revenu net imposable.

Pour en savoir plus sur le calcul de l'impôt, consultez les fiches d'information de Service-Public.fr : Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt et Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

  À savoir : Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une revalorisation de 5,4 % des tranches de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2022.