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Mobilité « douce »

Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?

Publié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Halfpoint - stock.adobe.com

Afin d'inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d'achat, les aides mises en place ont été revues à la hausse en 2022 et sont maintenues au même niveau en 2023. Une prime de 100 € versée aux conducteurs qui se lancent dans le covoiturage pour effectuer de courtes distances voit le jour dès le 1er janvier 2023.

Abonnement aux transports publics

Au titre des années 2022 et 2023, l’employeur peut rembourser jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics (métro, train, tram, services publics de location de vélos) à ses salariés, soit + 25 % par rapport au taux légal obligatoire, fixé à 50 %. 

Forfait mobilités durables

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables permet aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations à leurs salariés qui utilisent des modes de transport dits « à mobilité douce » pour leurs trajets domicile-travail. Ce forfait est entré en vigueur le 10 mai 2020.

Vous pouvez consulter l'article Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d'exonération pour connaître les moyens de transport concernés.

Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif ont été relevés depuis le 18 août 2022.

Pour les années 2022 et 2023, le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de :

  • 700 € par personne et par an (dont 400 € au maximum de frais de carburant) ;
  • 800 € par personne et par an en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun pour les salariés du secteur privé.

Pour les départements et régions d'outre-mer, l'exonération est portée à 900 € maximum par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 600 € au maximum de frais de carburant).

Prime de transport

Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés pour leurs trajets domicile-travail est possible.

En 2022 et 2023, l'indemnité est de 400 € maximum (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant. La prime de transport est de 700 € maximum pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Mayotte : ces plafonds sont respectivement portés à 600 € et 900 €.

Cette prime de transport est cumulable avec :

  • le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques ;
  • le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € par an et par salarié ;
  • la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics (en 2022 et 2023).

Les conditions pour être éligible à la prime de transport, résidence ou lieu de travail situé en dehors de la région Île-de-France et d’une zone non desservie par les transports en commun, sont supprimées en 2022 et 2023.

Prime de 100 € au 1er janvier 2023 pour les primo-conducteurs

Afin d'encourager le covoiturage pour les courtes distances et principalement pour les trajets domicile-travail, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Ce plan prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er  janvier 2023. Cette prime leur sera versée via la plateforme de covoi­turage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d’un versement progressif.

Pour en savoir plus sur cette prime de covoiturage, vous pouvez consulter l'article de Service-Public.fr : Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023.