Santé à l'étranger
Remboursement de soins effectués à l'étranger : comment procéder ?
Publié le 03 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en vacances à l'étranger, ou vous travaillez dans un pays étranger, et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser des soins reçus à l'étranger, ainsi que ceux de vos enfants, depuis votre compte Ameli ? Le site de l'Assurance maladie vous informe sur les démarches à effectuer.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Pour demander un remboursement de soins qui ont été effectués à l'étranger, connectez-vous à votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches », puis sélectionnez « Demander un remboursement de soins à l'étranger ».
La première étape consiste à préparer tous les documents nécessaires à la démarche :
- les factures comprenant la mention « facture acquittée » ;
- les preuves de paiement ;
- et les éventuelles prescriptions médicales.
Vous devrez tout d'abord renseigner les informations concernant le titulaire du compte Ameli (qu'il soit bénéficiaire ou non des soins).
Puis il faudra préciser quelle est la personne, dans la famille, qui a reçu les soins à l'étranger et indiquer :
- la nature des soins effectués ;
- le montant des soins en monnaie locale ;
- les dates du séjour à l'étranger ;
- le motif du déplacement ;
- s'il s'agit d'une hospitalisation.
Après avoir validé les informations, vous pourrez déposer les justificatifs demandés.
Un tutoriel de l'Assurance maladie récapitule la démarche.
Rappel
Si vous partez en vacances en Europe (État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen), en Suisse ou au Royaume-Uni, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte gratuite vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Vous pouvez commander la CEAM sur le site de l'Assurance maladie en vous connectant à votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »).
Prise en charge des soins médicaux durant un séjour
Si vous avez avec vous la carte européenne d'assurance maladie :
- soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
- soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Vous avez réglé des frais médicaux sur place sans demander de remboursement
Dans ce cas, vous devez conserver l'ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement ; vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France via l'Assurance maladie : la demande se fait dans la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».
Si vous n'avez pas de compte Ameli, adressez à votre caisse d'assurance maladie les justificatifs accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. Vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire.
Séjour en dehors de l'Europe
Si vous partez en vacances dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), Suisse et Royaume-Uni, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'assurance maladie à votre retour en France.
À noter
En cas de vacances dans votre pays d'origine, des dispositions prévues par des accords entre la France et le pays peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos soins médicaux. La caisse d'assurance maladie peut vous indiquer si vous entrez dans leur champ d'application et, le cas échéant, les formalités à accomplir avant votre départ pour en bénéficier.
À savoir
Vous avez oublié votre CEAM ? Vous l'avez perdue ou elle a été volée ? L'Assurance maladie vous propose une aide à distance :
- depuis votre compte Ameli : laissez-vous guider par le chatbot après lui avoir demandé « CEAM » ;
- par téléphone : composez depuis l'étranger le +33 184 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Voir aussi
Service-Public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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