Organisation des soins
Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Publié le 11 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d'une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.
Si vous êtes âgé de plus de 16 ans et que vous souffrez d’une maladie de longue durée nécessitant des soins infirmiers, vous pouvez désormais déclarer à votre organisme de sécurité sociale un infirmier référent, en accord avec ce dernier. Ce professionnel de santé est notamment chargé de :
- coordonner et superviser vos soins ;
- vous éclairer au sujet des processus de soins complexes ;
- assurer le suivi de vos dossiers médicaux (il veille à ce que ces documents soient conformes par rapport aux règlementations en vigueur) ;
- vous accompagner dans les tâches administratives liées à l’organisation de vos soins (plannings, aspects logistiques…).
L’infirmier référent travaille, en fonction de votre situation, avec :
- votre médecin traitant ;
- votre pharmacien correspondant ;
- votre sage-femme référente.
Cette collaboration doit permettre d’assurer une continuité des soins ainsi qu'une prise en charge personnalisée et adaptée à vos besoins spécifiques.
Vous pouvez rechercher un infirmier sur l'annuaire de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Dans quel nouveau cadre pouvez-vous consulter un masseur-kinésithérapeute sans prescription ?
Une expérimentation, qui débutera le 28 août 2024 et durera 5 ans, vous permettra de consulter sans prescription médicale un masseur-kinésithérapeute exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé.
Un arrêté ministériel précisera prochainement les départements participant à cette expérimentation. Pour chacun de ces territoires, la liste des masseurs-kinésithérapeutes que vous pourrez consulter sera publiée sur le site internet de l’agence régionale de santé concernée.
Dans le cadre de cette expérimentation, le nombre de séances sera limité à 8 si vous ne disposez pas d'un diagnostic médical ; dans le cas contraire (par exemple, si vous avez dû aller aux urgences et qu’un médecin a établi tel ou tel diagnostic), le nombre de séances ne sera pas limité.
Si le masseur-kinésithérapeute que vous consultez estime que dans votre situation un diagnostic ou un avis médical est nécessaire, il pourra vous signaler la nécessité de vous rendre au préalable chez votre médecin traitant (ou un autre médecin, à défaut).
Le masseur-kinésithérapeute indiquera, dans votre dossier médical partagé, un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés ; en outre il vous adressera, ainsi qu’à votre médecin traitant, ces 2 documents.
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