Crèches et établissements scolaires
Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le 22 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de délivrer à l’établissement un certificat médical. Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur pour connaître les cas pour lesquels vous devez obtenir ce document médical pour votre enfant.
Lorsque vous inscrivez votre enfant dans une crèche, l’établissement peut vous demander un certificat médical de moins de 2 mois indiquant qu’il ne présente aucune contre-indication pour être accueilli en collectivité. En revanche, l'exigence de certificat médical pour une inscription à l'école maternelle ou élémentaire a été supprimée par un décret du 15 mai 2009 ; vous devez uniquement présenter une attestation de respect des vaccins obligatoires pour la scolarisation (par exemple, une copie des pages « vaccination » du carnet de santé de votre enfant).
Un certificat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige ; il ne se justifie que s’il a une raison médicale. Service-Public.fr a mis en place, en collaboration avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), un simulateur pour savoir les situations nécessitant que vous obteniez un certificat médical à remettre à l’établissement de votre enfant.
Vous devez tout d’abord indiquer le type d’établissement fréquenté par votre enfant ou dans lequel il doit être inscrit :
- crèche ;
- école primaire (école maternelle ou élémentaire) ;
- collège ;
- lycée.
Vous êtes ensuite invité à préciser la situation pour laquelle vous souhaitez savoir si un certificat médical est nécessaire, par exemple :
- la justification d’une absence ;
- la prise d’un médicament ;
- une allergie (dans ce cas, des précisions sont demandées pour savoir notamment si cette allergie entraîne un régime alimentaire spécial ou la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé) ;
- une sortie ou un voyage scolaire ;
- une activité physique ou sportive (EPS).
Lorsqu’un certificat médical n’est pas nécessaire, il vous est proposé de télécharger un justificatif que vous pouvez remettre à l’établissement scolaire.
À noter
Service-Public.fr vous propose par ailleurs un simulateur pour savoir si un certificat médical est nécessaire pour pratiquer un sport, en fonction de la situation (âge, discipline sportive…).
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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