Maltraitance

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance

Publié le 18 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier deux nouveaux guides visant à renforcer le repérage de la maltraitance chez les personnes majeures et vulnérables. Face à l'augmentation des cas de maltraitance, ils fournissent aux professionnels de santé et aux intervenants auprès des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ou en situation de précarité des outils pour identifier et réagir efficacement aux situations à risque.

« Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité »

Ce premier guide vise à identifier et analyser les situations de vulnérabilité chez les personnes majeures. Il propose des outils pour évaluer les risques liés à la maltraitance intrafamiliale sur les personnes en situation de vulnérabilité et le périmètre du repérage de l’évaluation des risques de maltraitance.

Les professionnels et intervenants auprès des personnes vulnérables sont encouragés à adopter une approche systématique pour :

  • caractériser l'état ou la situation de vulnérabilité de la personne ;
  • détecter des signaux de maltraitance ;
  • et évaluer l'environnement familial.

Le guide propose des grilles de repérage adaptées aux différentes catégories de maltraitance :

  • maltraitance sur personnes âgées ;
  • violences conjugales ;
  • maltraitance des enfants sur leurs parents.

Chaque grille est accompagnée de cas pratiques illustrant les étapes d’évaluation et d’accompagnement nécessaires. Les premières grilles d’évaluation permettent d’identifier les vigilances fortes, les signaux d’alerte, ainsi que les facteurs de risque et de protection qui peuvent influencer la situation d’un individu.

Le guide insiste notamment sur la nécessité d’informer les victimes de leurs droits et des recours possibles, tout en sensibilisant les témoins et aidants sur leur rôle crucial dans le processus d’identification de la maltraitance.

« Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement »

Ce second guide cible la maltraitance des adultes vulnérables, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce guide souligne l'importance du respect de la dignité et des droits des usagers tout en considérant les spécificités de leurs besoins. Il appelle à la vigilance des professionnels de santé et fournit des conseils sur la manière de signaler correctement ces situations aux autorités compétentes.

Toute personne peut être concernée par une situation de maltraitance. La maltraitance est plurifactorielle et peut être générée par :

  • une organisation de travail (maltraitance institutionnelle) ;
  • un défaut d’équipement ou d’entretien des infrastructures ;
  • ou encore une posture professionnelle inadéquate.

Le guide sur la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissement rappelle les principes de bientraitance en soulignant l'importance de l'écoute, du respect de la dignité et de l’autonomie des personnes accueillies. Le guide propose des stratégies pour identifier les signes de maltraitance et sensibiliser le personnel aux comportements et attitudes qui pourraient nuire aux résidents. Il inclut également des protocoles pour signaler les incidents de maltraitance, ainsi que des formations continues pour le personnel afin de renforcer leur capacité à agir. L'objectif est de créer une culture de bientraitance qui protège les individus vulnérables et améliore la qualité des soins dans les établissements.

La publication de ces guides vise à sensibiliser davantage les professionnels de santé sur ce sujet, à prévenir la maltraitance et à protéger les plus vulnérables de manière efficace.

À savoir  

C'est la loi Taquet du 7 février 2022 qui a introduit la première définition légale de la maltraitance. Les outils concrets pour repérer et prévenir la maltraitance en établissement ou à domicile s'inscrivent dans une politique globale et durable en faveur de la bientraitance et dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances lancée en mars 2024 et de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.

À noter

Entre 2020 et 2021, le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées a progressé de 16 %. 73 % des faits signalés en 2021 se situent au domicile et 48 % des faits signalés sont causés par l’entourage familial.

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