Recrutement
Procédure d'embauche : quelles informations l'employeur peut-il vous demander ?
Publié le 02 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes actuellement en recherche d'emploi et vous candidatez à des postes. Savez-vous quelles sont les informations que le recruteur est autorisé à vous demander lors de l'entretien d'embauche ? Et celles qui ne sont pas autorisées ? Service-Public.fr vous renseigne.
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci a des obligations à respecter lors du recrutement.
Les règles fixées par le Code du travail interdisent toute forme de discrimination afin de promouvoir l'égalité des chances entre les différents candidats à un emploi.
Informations autorisées lors de l'entretien d’embauche
Le recruteur a le droit de vous demander des informations qui permettent d'évaluer votre capacité à occuper l’emploi pour lequel vous postulez et vos aptitudes professionnelles. Ces questions doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation de vos aptitudes.
Par exemple, l'employeur peut demander à un candidat s’il possède un permis de conduire uniquement si le poste le nécessite.
Le candidat est tenu de « répondre de bonne foi à ces demandes d’informations ».
Attention
Des informations mensongères fournies par le candidat pourront donner lieu à un licenciement, pour faute simple, ou pour faute grave s'il s'agissait d'informations déterminantes pour le recrutement.
Informations non autorisées lors de l'entretien d'embauche
L’employeur ne doit pas vous poser de questions sur votre situation individuelle (état de santé, situation familiale, adhésion à un syndicat, vie sexuelle, loisirs, etc.).
Il est interdit de refuser une candidature pour des raisons discriminatoires (nom, origine, sexe, situation de famille, apparence physique, religion, etc.). La liste des critères discriminatoires est précisée dans le Code pénal.
À savoir
Tout candidat écarté pour un motif discriminatoire pourra saisir le conseil de prud'hommes (CPH) et réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour en savoir plus sur la réglementation concernant la procédure d'embauche, vous pouvez consulter la fiche de Service-Public.fr : Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
Voir aussi
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Ministère chargé du travail
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