Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ?

Service-Public.fr vous répond :

Quand une personne saisit la justice pour qu’elle tranche un conflit, le juge doit traiter l’affaire dans un délai raisonnable. C’est une des exigences du procès équitable protégées par le droit européen à laquelle les juges français sont soumis.

Or, la saisine de la justice relève de règles de procédure strictes pour lesquelles il est impossible de faire autrement (exemple : compétence du juge selon certaines matières, selon le montant de la demande, selon sa compétence territoriale…).

C’est ce que vient de rappeler la 2^e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 2024.

Dans cette affaire, un salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes de Versailles au lieu de celui de Nanterre compétent, au motif que la surcharge du Conseil de prud’hommes de Nanterre retarderait la décision.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi : la juridiction compétente territorialement est la seule qui puisse être saisie par un justiciable, quand bien même elle serait incapable de rendre une décision dans un délai convenable.

On ne change donc pas de juge même si la procédure commencée devant lui est trop longue.

On ne peut pas écarter une règle d’ordre public de la procédure au motif d’un délai de jugement déraisonnable.