Produit financier

Plan d’épargne avenir climat : quelles informations devez-vous obligatoirement déclarer aux impôts ?

Publié le 10 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme disponible depuis le 1er juillet 2024. Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre 2024 précise les données financières que vous devez fournir à l’administration fiscale lorsque vous possédez un PEAC.

Les plans d’épargne avenir climat sont réservés aux jeunes de moins de 21 ans ; ces produits d’épargne leur permettent d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes finançant des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les sommes qui sont épargnées au sein d’un plan d'épargne avenir climat peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente. Ces gains sont, en règle générale, exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre 2024 précise que malgré cette exonération d’impôt, les contribuables sont obligés de signaler dans leur déclaration de revenus les gains nets réalisés au sein de leur PEAC.

À noter

L'organisme qui gère votre PEAC communique par ailleurs à l’administration fiscale :

  • vos nom, prénom et adresse ;
  • la date d'ouverture de votre PEAC ;
  • les références de votre plan d'épargne (montant cumulé des versements effectués depuis l'ouverture de plan, montant du retrait ou du rachat effectué le cas échéant…).

Rappel

Vous pouvez souscrire un plan d'épargne avenir climat notamment auprès :

  • d’une banque ou de tout autre établissement de crédit ;
  • d’une compagnie d’assurances ;
  • d'une entreprise d'investissement ;
  • d'une mutuelle ou d'une union de mutuelles.

Vous pouvez ouvrir un PEAC pour votre enfant dès sa naissance ; à partir de ses 18 ans, il pourra retirer l’argent qui y a été versé.

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