Chômage

Offre raisonnable d'emploi : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 24 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'offre raisonnable d'emploi (ORE) est déterminée, au sein de France Travail, lors de l'inscription du demandeur d'emploi. Elle précise les caractéristiques des emplois que celui-ci est prêt à accepter. Un décret du 20 mars 2025 apporte de nouveaux éléments, notamment concernant la zone géographique et le salaire attendu, qui doivent être en cohérence avec le marché de l'emploi local.

L'offre raisonnable d'emploi (ORE) : c'est quoi ?

Toute personne au chômage inscrite à France Travail doit construire avec son conseiller un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce projet définit pour chaque personne les critères d'emploi recherchés. Il doit être actualisé périodiquement. Il donne lieu à ce qu'on appelle l’offre raisonnable d’emploi (ORE).

L'ORE vise à mieux accompagner les personnes. Elle tient compte, pour un demandeur d'emploi donné :

  • de son niveau de qualifications, de formation et de compétences ;
  • de la localisation géographique ;
  • et du niveau de salaire normalement pratiqué dans la zone géographique de sa recherche d’emploi.

À noter

Vous êtes tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi, sans toutefois être obligé d'accepter :

  • un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans votre région et pour la profession concernée (le salaire ne peut être inférieur aux dispositions légales et conventionnelles, notamment, le Smic) ;
  • un emploi à temps partiel alors que votre PPAE mentionne une recherche d'emploi à temps complet ;
  • un emploi qui n'est pas compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles.

ORE : quelles nouveautés avec le décret du 20 mars 2025 ?

Le décret du 20 mars 2025 apporte de nouveaux éléments. Il indique que la zone géographique définie dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi est située sur le territoire national. Il précise aussi que le salaire attendu dans ce cadre est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour les emplois recherchés dans cette zone, compte tenu, le cas échéant, de l'expérience du demandeur d'emploi.

Le texte prévoit par ailleurs que, désormais, c’est le salaire habituellement pratiqué en France qui doit être utilisé pour déterminer qu’une offre d’emploi est raisonnable, et non plus les niveaux de salaire pratiqués à l’étranger.

Les autres éléments restent inchangés, notamment le fait que les demandeurs d’emploi restent naturellement libres de chercher un emploi dans le pays de leur choix.

À savoir  

La réglementation européenne en vigueur prévoit que les demandeurs d’emploi transfrontaliers soient indemnisés par leur pays de résidence alors qu’ils ont travaillé et cotisé dans un autre pays.

Le décret ne prévoit pas de réduire le montant de l'Assurance chômage, ni la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi transfrontaliers.

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