En bref

Signalisation routière
Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
Publié le 08 juillet 2022
Scolarité
Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022
Publié le 07 juillet 2022
Vie-publique.fr
Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021
Publié le 07 juillet 2022
Vie-publique.fr
Crise des urgences : les recommandations de la mission "flash" pour les hôpitaux
Publié le 06 juillet 2022
Examens scolaires
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Publié le 05 juillet 2022
Vie-publique.fr
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
Publié le 05 juillet 2022
Environnement
Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
Publié le 05 juillet 2022
Qualité de l'air
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?
Publié le 04 juillet 2022
Bac 2022
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Publié le 30 juin 2022
Itinérance
Frais de téléphonie mobile au sein de l'Union européenne : quelles sont les règles ?
Publié le 29 juin 2022
Textes de référence
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Publié le 29 juin 2022
Vie-publique.fr
Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022
Publié le 29 juin 2022
Vie-publique
Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?
Publié le 29 juin 2022

Échéances à ne pas rater

À partir du 13 juin 2022
Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée
Du 1 janv. au 30 juin 2023
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2023 : quelle évolution ?
À partir du 1 juin 2023
Parcoursup 2023 : la phase d'admission commence !
Jusqu'au 1 juin 2023
La date limite de déclaration des revenus de 2022 approche pour les départements n° 20 à 54
À partir du 1 juin 2023
La « météo des forêts », un nouvel outil de prévention et d'information sur le danger d'incendies
Jusqu'au 16 juin 2023
Plateforme Mon Master : l'examen des candidatures, c'est en ce moment !
Jusqu'au 30 juin 2023
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
Jusqu'au 30 juin 2023
Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu'au 30 juin !
Jusqu'au 31 déc. 2023
Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
Jusqu'au 31 déc. 2023
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023
Jusqu'au 31 déc. 2023
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
À partir du 1 janv. 2024
Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024
Jusqu'au 31 mars 2024
Le chèque énergie 2023 sera valable jusqu'au 31 mars 2024

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