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  2. En bref

En bref

  • Canicule

    Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

    Publié le 15 juin 2022

  • Professions de justice

    Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice

    Publié le 15 juin 2022

  • Retraite

    Les rendez-vous de la retraite du 27 juin au 2 juillet 2022

    Publié le 14 juin 2022

  • Vie-publique.fr

    Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention "livraison gratuite" ?

    Publié le 14 juin 2022

  • Sous-location

    Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?

    Publié le 13 juin 2022

  • Identité

    Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022

    Publié le 13 juin 2022

  • Banque

    Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée

    Publié le 13 juin 2022

  • Vie-publique.fr

    Législatives 2022 : les résultats du premier tour

    Publié le 13 juin 2022

  • Élections législatives 2022

    Vous n'avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?

    Publié le 09 juin 2022

  • Élection législatives 2022

    Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?

    Publié le 09 juin 2022

  • Cesu

    Salariés d'un particulier employeur : les fiches de paie seront envoyées tous les trimestres

    Publié le 09 juin 2022

  • Vie-publique.fr

    Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021

    Publié le 08 juin 2022

  • Élections législatives 2022

    Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

    Publié le 07 juin 2022

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  • Du 1 janv. au 30 juin 2023
    Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2023 : quelle évolution ?
  • À partir du 1 avr. 2023
    La carte familles nombreuses se dématérialise !
  • À partir du 21 avr. 2023
    Chèque énergie 2023 : la campagne d'envoi commence le 21 avril
  • Jusqu'au 31 mai 2023
    Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros jusqu'au 31 mai 2023
  • Jusqu'au 31 mai 2023
    Bourses et logements étudiants : vous avez jusqu'au 31 mai pour remplir le dossier social étudiant (DSE) !
  • Jusqu'au 16 juin 2023
    Plateforme Mon Master : l'examen des candidatures, c'est en ce moment !
  • Jusqu'au 30 juin 2023
    Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
  • Jusqu'au 30 juin 2023
    Obligation de déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu'au 30 juin !
  • Jusqu'au 31 déc. 2023
    Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
  • Jusqu'au 31 déc. 2023
    Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023
  • À partir du 1 janv. 2024
    Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

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