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Vie-publique.fr
Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021
Publié le 08 juin 2022
Élections législatives 2022
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Publié le 07 juin 2022
Élections législatives 2022
Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ?
Publié le 07 juin 2022
Métiers de l'animation
Jeunes : une aide de 200 euros pour terminer le Bafa
Publié le 03 juin 2022
Prévention noyade
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Publié le 03 juin 2022
Aide à la conversion
Boîtier bioéthanol : une aide à l'achat de 500 € pour les Franciliens
Publié le 03 juin 2022
Épreuves du baccalauréat
Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !
Publié le 03 juin 2022
Sécurité des vols
Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »
Publié le 03 juin 2022
Vie-publique.fr
Cinéma, audiovisuel, vidéo et jeu vidéo : une année 2021 contrastée
Publié le 03 juin 2022
Baccalauréat 2022
Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements
Publié le 02 juin 2022
Commerce / E-commerce
Promotions trompeuses, faux avis, démarchage abusif : durcissement des sanctions
Publié le 02 juin 2022
Droit à l'oubli
Accès plus facile à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer
Publié le 01 juin 2022
Sécurité routière
Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire
Publié le 01 juin 2022

À la une

Vie-publique.fr
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
Publié le 04 juillet 2022
Voitures propres
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
Publié le 01 juillet 2022
Textes de référence
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Publié le 29 juin 2022

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Repères
Ce qui change en juillet 2022
Publié le 30 juin 2022
Déplacements
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Publié le 22 juin 2022
Vote
Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques
Publié le 16 juin 2022

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À partir du 1 juil. 2021
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?
À partir du 1 avr. 2022
Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril
Du 16 mai au 15 juil. 2022
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
À partir du 21 juin 2022
FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
Du 22 juin au 19 juil. 2022
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
À partir du 1 juil. 2022
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1 juil. 2022
Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022
À partir du 1 juil. 2022
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
À partir du 1 juil. 2022
Le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022
Le 5 juil. 2022
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
Jusqu'au 6 juil. 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet
À partir du 15 juil. 2022
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
À partir du 1 sept. 2022
Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022
Jusqu'au 31 déc. 2022
Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu'au 31 décembre 2022

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