Jurisprudence
Une faute peut-elle engager une réparation en cas de dommage capillaire ?
Publié le 25 septembre 2024
Responsabilité du coiffeur
Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le 18 septembre 2024
Succession
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le 11 septembre 2024
Séparation
Photographier une personne vivant sur un parking désaffecté constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Publié le 26 août 2024
Droit à l'image dans un lieu public
L'obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?
Publié le 03 juillet 2024
Ressources humaines
Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Publié le 26 juin 2024
Célébration
Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Publié le 19 juin 2024
Violences conjugales
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Publié le 13 juin 2024
Licenciement
Peut-on changer de nom de famille pour prendre le nom de sa grand-mère ?
Publié le 29 mai 2024
Changement de nom
Peut-on par correction prévenir un salarié de son licenciement par téléphone ?
Publié le 23 mai 2024
Licenciement
Échéances à ne pas rater
Transition écologique
Jusqu'au 8 oct. 2024
Publié le 11 septembre 2024
Écoles, collèges et lycées
À partir du 11 oct. 2024
Publié le 26 septembre 2024
Impôts locaux
À partir du 15 oct. 2024
Publié le 20 septembre 2024
Collégiens
Jusqu'au 17 oct. 2024
Publié le 22 mai 2024
Lycéens
Jusqu'au 17 oct. 2024
Publié le 23 mai 2024
Octobre Rose
Jusqu'au 31 oct. 2024
Publié le 01 octobre 2024
Tarifs
À partir du 22 déc. 2024
Publié le 02 juillet 2024
Deux et trois-roues
Jusqu'au 31 déc. 2024
Publié le 20 septembre 2024
Débroussaillement de terrain
À partir du 1 janv. 2025
Publié le 24 mai 2024