Jurisprudence
Vie familiale
Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?
Publié le 05 mars 2024
RGPD
L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Publié le 29 février 2024
Obligation alimentaire
Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin ?
Publié le 21 février 2024
Rémunération
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
Publié le 14 février 2024
Animaux de compagnie
Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ?
Publié le 06 février 2024
Casier judiciaire
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?
Publié le 31 janvier 2024
Licenciement abusif
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles
Publié le 24 janvier 2024
Droit à congés
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
Publié le 18 janvier 2024
Jurisprudence
Quelle obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?
Publié le 03 janvier 2024
Location
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Publié le 13 décembre 2023
Bois et forêt
Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin
Publié le 05 décembre 2023
Travail
L'insolence peut-elle justifier un licenciement ?
Publié le 28 novembre 2023
Licenciement
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Publié le 22 novembre 2023
Et aussi
Échéances à ne pas rater
- Du 26 févr. au 24 mars 2024
- Du 23 mars au 29 mars 2024
- Jusqu'au 31 mars 2024
- Jusqu'au 31 mars 2024
- À partir du 31 mars 2024
- À partir du 1 avr. 2024
- Du 6 avr. au 6 mai 2024
- Jusqu'au 31 mai 2024