Jurisprudence
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Publié le 13 décembre 2023
Location
Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin
Publié le 05 décembre 2023
Bois et forêt
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Publié le 22 novembre 2023
Licenciement
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Publié le 07 novembre 2023
Droit de propriété
Vous pouvez être indemnisé si la proposition de relogement social que vous refusez n’est pas adaptée à vos besoins
Publié le 26 octobre 2023
Droit au logement opposable (Dalo)
Le passage d'un « client mystère » en entreprise peut-il mener au licenciement d'un salarié ?
Publié le 19 octobre 2023
Travail
Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu
Publié le 12 octobre 2023
Données personnelles
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Publié le 22 septembre 2023
Nationalité
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023
Ressources humaines
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
Publié le 14 septembre 2023
Ressources humaines
Quand démarre le délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Publié le 12 septembre 2023
Procédure
Échéances à ne pas rater
Aide énergie
À partir du 2 avr. 2024
Publié le 28 mars 2024
Aides sociales
À partir du 2 avr. 2024
Publié le 02 avril 2024
Calendrier scolaire
Du 6 avr. au 12 mai 2024
Publié le 15 mars 2024
Prévention Covid-19
À partir du 15 avr. 2024
Publié le 18 mars 2024
Sécurité routière
À partir du 15 avr. 2024
Publié le 02 avril 2024
Rentrée universitaire 2024
Jusqu'au 31 mai 2024
Publié le 26 février 2024
Stage d'observation
Du 17 juin au 28 juin 2024
Publié le 13 décembre 2023