Jurisprudence
Peut-on enregistrer l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ?
Publié le 07 septembre 2023
Travail
L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition
Publié le 28 août 2023
Accident
Réparation d'un véhicule : des frais de gardiennage peuvent parfois vous être réclamés
Publié le 05 juillet 2023
Voiture individuelle
Quel est le délai pour agir en cas de délivrance non conforme d'un véhicule commandé ?
Publié le 29 juin 2023
Achat d'un véhicule d'occasion
Reloger des locataires de plus de 65 ans à proximité est une obligation constitutionnelle
Publié le 15 juin 2023
Location
Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ?
Publié le 08 juin 2023
Sanction disciplinaire
Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents
Publié le 31 mai 2023
Assurances
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le 11 mai 2023
Licenciement
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection
Publié le 04 mai 2023
Responsabilité civile
Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le 20 avril 2023
Travail
Échéances à ne pas rater
Aide énergie
À partir du 2 avr. 2024
Publié le 28 mars 2024
Aides sociales
À partir du 2 avr. 2024
Publié le 02 avril 2024
Calendrier scolaire
Du 6 avr. au 12 mai 2024
Publié le 15 mars 2024
Prévention Covid-19
À partir du 15 avr. 2024
Publié le 18 mars 2024
Sécurité routière
À partir du 15 avr. 2024
Publié le 02 avril 2024
Rentrée universitaire 2024
Jusqu'au 31 mai 2024
Publié le 26 février 2024
Stage d'observation
Du 17 juin au 28 juin 2024
Publié le 13 décembre 2023