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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Rapporteur public

Définition mise à jour le 02 février 2016

Magistrat d'une juridiction administrative chargé de donner, en toute indépendance, son appréciation sur les faits, le droit applicable et son avis sur la solution à donner au litige