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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Assignation à résidence

Définition mise à jour le 03 septembre 2019

Décision de l'administration ou d'un juge qui oblige un étranger à résider dans un lieu déterminé et à se présenter régulièrement aux services de police ou de gendarmerie