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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Administrateur ad hoc

Définition mise à jour le 04 janvier 2019

Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts

Code civil : articles 388 à 388-2: Article 388