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Accueil particuliers >Glossaire >Recouvrement

Recouvrement

Définition mise à jour le 08 avril 2019

Procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due

Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers:

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