Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

Définition mise à jour le 29 juin 2017 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna