Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'agent public, vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont les CAP: titleContent, les CCP: titleContent et, depuis le 1er  janvier 2023, les comités sociaux qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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