Expédition
Définition mise à jour le 30 août 2018 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Copie, duplicata. Par exemple, expédition d'un arrêté ou d'un contrat notarié.
République
Française
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Définition mise à jour le 30 août 2018 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Copie, duplicata. Par exemple, expédition d'un arrêté ou d'un contrat notarié.