Mesure d'activité de jour

Définition mise à jour le 31 janvier 2019 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Participation du mineur à des activités d'insertion professionnelle ou scolaire auprès d'une personne morale de droit public, d'une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d'une association