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Définition mise à jour le 04 janvier 2021
Titulaire d'un droit réel de jouissance qui lui permet d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
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Définition mise à jour le 04 janvier 2021
Titulaire d'un droit réel de jouissance qui lui permet d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre