Frontalier (Suisse)

Définition mise à jour le 27 juillet 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suisse