Fiche pratique

Pollution atmosphérique

Vérifié le 17 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pollution : modification du déclenchement de la procédure préfectorale

11 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'arrêté du 7 avril 2016 modifie les règles du déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution.

La page est en cours de mise à jour.

Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet prend les mesures nécessaires. La procédure varie selon le niveau de gravité de la situation. Il peut s'agir d'une simple information accompagnée de recommandations ou d'un niveau d'alerte.

Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines populations particulièrement sensibles.

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet informe la population et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun etc).

Selon la substance polluante concernée, il peut par exemple être recommandé de pratiquer le covoiturage, d'utiliser les transports en commun, de privilégier la marche ou le vélo pour les petits trajets, de réduire la vitesse en voiture.

Des mesures d'accompagnement peuvent être prévues : réductions tarifaires pour certains transports en commun, modification des tarifs de stationnement ....

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet peut déclencher des mesures d'urgence visant à restreindre ou suspendre certaines activités.

Ces mesures sont diffusées par le préfet par le biais d'un communiqué d'information transmis aux médias, au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre des mesures.

Restriction de circulation

  • Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,
  • Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,
  • Réduction des vitesses maximales autorisées,
  • Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.

Création d'une zone de circulation réglementée (alternée le plus souvent)

En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation alternée :

  • les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;
  • les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;
  • les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
  • les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.

D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours (pompiers, police, SAMU, SMUR) ou de ceux assurant un service public (véhicules postaux, transport de fonds, ramassage des ordures ménagères) ou le transport des personnes (taxis)...

Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un pot catalytique devront respecter une circulation alternée.

Le principe de la circulation alternée est le suivant :

  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs,
  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.

Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.

  Attention :

le non-respect d'une de ces mesures est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €) ainsi que de l'immobilisation du véhicule.

Gratuité des transports en commun

Lorsque le Préfet décide de restreindre ou de suspendre la circulation dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.

Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Pour obtenir des informations relatives aux mesures prises en Ile-de-France

Sur internet

Dossier dédié sur le site de la Préfecture de police de Paris

Par téléphone

0811 000 675

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Mairie

Pour obtenir des informations

Service-public.fr

Préfecture

Pour obtenir des informations (sauf à Paris)

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Pour obtenir des informations (sauf à Paris)

Ministère en charge de l'intérieur

Préfecture de police de Paris

Pour obtenir des informations à Paris