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Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, les parents peuvent changer le nom de famille: titleContent de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.

Enfant né après juin 2006

Vous pouvez changer le nom de famille: titleContent de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.

Enfant né avant juillet 2006

Vous pouvez changer le nom de famille: titleContent de votre enfant mineur si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
  • L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance

Pour le 1er enfant

Les parents ont 2 possibilités :

  • Remplacer le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2nd
    Exemple : si l'enfant a le nom de sa mère (Leroy), les parents peuvent choisir de lui donner le nom de son père qui l'a reconnu en 2nd (Faure).
  • Associer leurs 2 noms, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un nom de famille: titleContent pour chacun d'eux.
    Exemple : si le nom du père est Faure Girard et celui de la mère est Leroy, l'enfant peut porter le nom de Faure Leroy, Girard Leroy, Leroy Faure ou Leroy Girard.

À savoir  

le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois.

Pour les enfants suivants

Le choix du nom est limité au nom déjà donné pour l'aîné.

Par exemple, si le nom de l'aîné est Faure Girard, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.

Si l'enfant de moins de 13 ans

Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil: titleContent de leur choix.

Les 2 parents doivent être présents.

Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du mandat: titleContent et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Où s’adresser ?
Si l'enfant a 13 ans ou plus

Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil: titleContent de leur choix.

L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement.

Les 2 parents doivent être présents.

Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du mandat: titleContent et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Où s’adresser ?

Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Le nouveau nom s'applique aux prochains enfants du couple.

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