Fiche pratique

Réserve communale de sécurité civile

Vérifié le 28 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'objectif de la réserve communale de sécurité civile est d'aider les équipes municipales en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise. Pour y participer, il n'y a pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. L'engagement prend la forme d'un contrat conclu avec le maire. Il n'y a pas de formation particulière à avoir ou à suivre, mais des séances d'information et des exercices sont régulièrement organisés par la mairie.

L'objectif de la réserve communale de sécurité civile est d'aider les équipes municipales en cas :

  • de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies de forêts etc.),
  • ou d'accidents industriels (par exemple, en cas d'explosion d'une usine).

Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

Les missions susceptibles d'être confiées à un membre de la réserve communale de sécurité civile sont les suivantes :

  • Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
  • Participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier
  • Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
  • Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
  • Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d'eau
  • Aide à la mise en place du poste de commandement communal
  • Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
  • Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
  • Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés.

Il n'y a pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. Les compétences requises dépendront des missions confiées par le maire.

Vous devez adresser votre demande d'intégration dans la réserve communale de sécurité civile au maire de votre commune.

Où s’adresser ?

L'engagement dans la réserve communale prend la forme d'un contrat signé entre vous et le maire.

L'engagement est souscrit pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.

Vous vous engagez à respecter la charte de la réserve civique .

Une fois votre contrat signé, vous devez être disponible en cas d'appel.

Les activités du réservistes ne peuvent pas excéder 15 jours ouvrables par an et plus de 24 heures par semaine.

Pour accomplir votre engagement pendant votre temps de travail, vous devez obtenir l'accord de votre employeur.

En cas de refus, votre employeur vous adresse par RAR sa décision motivée dans la semaine qui suit la réception de votre demande.

Votre contrat de travail est suspendu pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile.

Toutefois, la période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales.

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à votre encontre en raison de vos absences résultant de votre engagement.

  À savoir :

des conventions entre votre employeur et la mairie peuvent exister. Elles précisent les périodes de mobilisation les mieux adaptées entre les obligations de la réserve et celles de votre entreprise.

Pendant votre période d'activité dans la réserve de sécurité civile, vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, des prestations assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont vous dépendez en dehors de votre service dans la réserve.

Votre mairie peut vous verser une indemnisation.

Il n'y a pas de formation particulière à avoir ou à suivre, mais des séances d'information sont régulièrement organisées par le maire et des exercices sont programmés.

Ces séances vous permettent d'appréhender le rôle que vous aurez à tenir et de connaître l'organisation globale des secours.

Des exercices concrets de simulation peuvent accompagner les séances d'information.

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