Question-réponse

Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?

Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent public (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière injustifiée et prolongée. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

L'abandon de poste se caractérise par :

  • une absence injustifiée et prolongée de l'agent
  • et l'absence de réponse de sa part à une mise en demeure de l'administration de reprendre ses fonctions.

Il constitue un manquement à l'obligation de servir.

L'agent qui se place en situation d'abandon de poste est considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à son statut. La radiation des cadres (dans le cas d'un fonctionnaire) ou des effectifs (dans le cas d'un contractuel) peut donc être prononcée sans accomplissement des formalités prescrites en matière disciplinaire (entretien préalable, droit à consultation du dossier individuel, ...).

Il y a absence injustifiée lorsqu'un agent s'absente de son poste de travail :

  • sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d'absence, ...),
  • et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin, par exemple).

L’absence doit être totale et prolongée. Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment :

  • un retard, même de plusieurs heures,
  • une absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures,
  • une journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail,
  • la répétition fréquente de telles absences.

  À noter :

de tels agissements peuvent toutefois justifier une sanction disciplinaire.

La radiation des cadres (dans le cas d'un fonctionnaire) ou des effectifs (dans le cas d'un contractuel) pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a été préalablement mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié fixé par l'administration.

La mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.

Par ce courrier, l'administration ordonne à l'agent de reprendre son service avant une date limite et l'informe du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres ou des effectifs sans procédure disciplinaire préalable.

Si, dans le délai fixé par ce courrier, l'agent ne se présente pas à son poste de travail et ne fournit pas de justification d'ordre matériel ou médical justifiant son absence, l'administration peut considérer qu'il a rompu le lien avec le service et prononcer sa radiation des cadres ou des effectifs.

La décision d'abandon de poste prend la forme d'un arrêté individuel notifié à l'agent.

Les congés annuels non pris par l'agent sont considérés comme perdus et ne donnent droit à aucune indemnité compensatrice.

L'abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, et n'ouvre pas droit à indemnité de licenciement et à allocations chômage.

L'agent peut contester la décision de radiation devant le tribunal administratif.