Question-réponse

Quels sont les facteurs de risques ouvrant droit à retraite pour pénibilité ?

Vérifié le 09 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souffrez d'une incapacité permanente d'au moins 20 % lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité quelle que soit votre durée d'assurance.

Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 20 % mais au moins égal à 10 %, la retraite pour pénibilité est possible si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels,
  • votre incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques.

Le lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels est examiné par une commission pluridisciplinaire, dont l'avis s'impose à la caisse de retraite.

Les facteurs de risques professionnels concernés sont les suivants :

Facteurs de risques professionnels

Types de facteurs de risques professionnels

Tâches pouvant constituer un facteur de risques professionnels

Contraintes physiques marquées

- Manutentions manuelles de charges

- Postures pénibles (c'est-à-dire des positions forcées des articulations)

- Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif

- Agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées)

- Activités exercées en milieu hyperbare (travaux effectués sous une forte pression atmosphérique)

- Températures extrêmes

- Bruit

Rythmes de travail dangereux pour la santé (susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié)

- Travail de nuit

- Travail en équipes successives alternantes

- Travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini)

Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 20 % mais au moins égal à 10 % et si vous ne remplissez pas les 2 conditions requises, la retraite pour pénibilité est possible si votre incapacité permanente est liée à une maladie professionnelle consécutive à un ou plusieurs facteurs de risques résultant :

  • de contraintes physiques marquées ;
  • ou d'un environnement physique agressif.

L'avis de commission pluridisciplinaire n'est pas demandé dans ce cas.