Fiche pratique

Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

Vérifié le 11 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis bateau (permis plaisance) option « eaux intérieures » est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de permis fluvial.

Le permis plaisance (permis bateau) option « eaux intérieures » permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
  • et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

  À savoir :

pour conduire un bateau en mer, il faut un permis bateau option côtière.

Toute personne âgé d'au moins 16 ans peut s'inscrire à la préparation du permis de plaisance.

  À noter :

entre 14 et 16 ans, il est possible conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Les dossiers d'inscription peuvent retirer et déposer :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Où s’adresser ?

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription

Formulaire

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°14681*01

Permet de s'inscrire au permis plaisance option "côtière" ou "eaux intérieures". Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur

Accéder au formulaire

Ministère en charge des transports

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)
  • Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis) sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01 datant de moins de 6 mois.

Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Cerfa n°14673*01

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

Accéder au formulaire

Ministère en charge des transports

Le permis plaisance option « eaux intérieures » comporte une partie théorique et une partie pratique.

Examen théorique

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Épreuve pratique

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option « côtière » et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans un livret d'apprentissage. Ce livret comporte un numéro personnel d'identification et est remis au candidat dès son inscription.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation après un apprentissage individuel d'une durée d'au moins 3 heures et 30 minutes, dont 2 heures à la barre.

  À savoir :

pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

  À savoir :

pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.