Fiche pratique

Contrat de professionnalisation : formation et tutorat du salarié

Vérifié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat de professionnalisation comprend des actions de formation (évaluation et accompagnement du salarié) et de suivi du salarié par un tuteur.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme :

  • d'actions d'évaluation et d'accompagnement,
  • et enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit :

  • par l'entreprise, si celle-ci dispose d'un service de formation,
  • ou par un organisme de formation agréé.

Durée de la formation

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI).

La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche, et pour certaines catégories d'employés, notamment s'il s'agit d'un :

  • jeune de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale, qui n'a pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui n'est pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
  • bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou une personne ayant bénéficié d'un CUI,
  • bénéficiaire de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer (Dom) et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

  À savoir :

pour faire valoir le statut d'étudiant et bénéficier d'éventuelles réductions tarifaires, une carte d'étudiants des métiers [application/pdf - 242.4 KB] valable partout en France est délivrée par le service ou l'organisme de formation aux salariés âgés de moins de 26 ans.

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un tuteur au sein :

  • de l'entreprise qui l'emploie,
  • des autres entreprises qui l'accueillent.

Quel est le rôle du tuteur ?

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Il est ainsi chargé :

  • de l'accueillir, l'aider, l'informer et le guider,
  • d'organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité,
  • de contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit,
  • de veiller au respect de son emploi du temps,
  • d'assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation,
  • de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

  À noter :

l'employeur est tenu de laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer sa mission et se former.

Qui peut être tuteur ?

Le tuteur doit être :

  • salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation,
  • volontaire,
  • justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation,
  • et choisi par l'employeur.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

  À savoir :

le tuteur peut suivre une formation pour se préparer à la fonction.

Combien de personnes peuvent être suivies par un même tuteur ?

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il s'agit d'un salarié,
  • 2 personnes s'il s'agit de l'employeur.

La formation reçue dans le cadre du contrat de professionnalisation est sanctionnée par des titres ou diplômes correspondant à :

Les actions de formation et le tutorat sont prises en charge par l'employeur.