Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Application du malus à la suite d'une modification technique du véhicule

1 mars 2020

La loi de finances pour 2020 prévoit qu'un véhicule non soumis au malus lors de sa 1ère immatriculation en France, puisse être taxé par la suite en raison d'une modification technique. Par exemple, une modification transformant un utilitaire de catégorie N1 en véhicule destiné au transport de voyageurs.

Cette mesure s'appliquera à partir du 1er juillet 2020.

Cette page sera actualisée à cette date.

Vous devez payez une taxe lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Pour un véhicule neuf, la taxe, dite malus, est calculée selon les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Pour un véhicule d'occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle.

Achat en France

Véhicules concernés

Le malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple :

un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Réduction de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Montant de la taxe

Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Véhicule immatriculé en janvier ou février 2020

Malus NEDC : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé en janvier ou février 2020

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €

Véhicule immatriculé à partir de mars 2020

Malus WLTP : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé à partir de mars 2020

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 138 grammes (g)

0 €

138 g

50 €

139 g

75 €

140 g

100 €

141 g

125 €

142 g

150 €

143 g

170 €

144 g

190 €

145 g

210 €

146 g

230 €

147 g

240 €

148 g

260 €

149 g

280 €

150 g

310 €

151 g

330 €

152 g

360 €

153 g

400 €

154 g

450 €

155 g

540 €

156 g

650 €

157 g

740 €

158 g

818 €

159 g

898 €

160 g

983 €

161 g

1074 €

162 g

1172 €

163 g

1276 €

164 g

1386 €

165 g

1 504 €

166 g

1 629 €

167 g

1 761 €

168 g

1 901 €

169 g

2 049 €

170 g

2 205 €

171 g

2 370 €

172 g

2 544 €

173 g

2 726 €

174 g

2 918 €

175 g

3 119 €

176 g

3 331 €

177 g

3 552 €

178 g

3 784 €

179 g

4 026 €

180 g

4 279 €

181 g

4 543 €

182 g

4 818 €

183 g

5 105 €

184 g

5 404 €

185 g

5 715 €

186 g

6 039 €

187 g

6 375 €

188 g

6 724 €

189 g

7 086 €

190 g

7 462 €

191 g

7 851 €

192 g

8 254 €

193 g

8 671 €

194 g

9103 €

195 g

9 550 €

196 g

10 011 €

197 g

10 488 €

198 g

10 980 €

199 g

11 488 €

200 g

12 012 €

201 g

12 552 €

202 g

13 109 €

203 g

13 682 €

204 g

14 273 €

205 g

14 881 €

206 g

15 506 €

207 g

16 149 €

208 g

16 810 €

209 g

17 490 €

210 g

18 188 €

211 g

18 905 €

212 g

19 641 €

Supérieur à 212 g

20 000 €

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 5

0 €

Entre 6 et 7

3 125 €

Entre 8 et 9

6 250 €

Entre 10 et 11

9 375 €

Entre 12 et 13

12 500 €

Entre 14 et 15

15 625 €

Entre 16 et 17

18 750 €

≥ 18

20 000 €

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ».

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

  À noter : la taxe sur les véhicules d'occasion ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

La taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Montant de la taxe

Taxe sur les véhicules d'occasion

Puissance fiscale

Tarif

Inférieure ou égale à 9 ch

0 €

Entre 10 et et 11 ch

100 €

Entre 12 et 14 ch

300 €

Plus de 14 ch

1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d'occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ».

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.

Elle concerne les véhicules suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs
  • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :

Taux d'émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.

Exonérations

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.

Montant

Le montant de la taxe est de 160 €.

Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.

Achat à l'étranger

Véhicules concernés

Le malus s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s'applique à un véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

  À noter : le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple :

un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Réduction de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Montant de la taxe

Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Véhicule immatriculé en janvier ou février 2020

Malus NEDC : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé en janvier ou février 2020

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €

Véhicule immatriculé à partir de mars 2020

Malus WLTP : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé à partir de mars 2020

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 138 grammes (g)

0 €

138 g

50 €

139 g

75 €

140 g

100 €

141 g

125 €

142 g

150 €

143 g

170 €

144 g

190 €

145 g

210 €

146 g

230 €

147 g

240 €

148 g

260 €

149 g

280 €

150 g

310 €

151 g

330 €

152 g

360 €

153 g

400 €

154 g

450 €

155 g

540 €

156 g

650 €

157 g

740 €

158 g

818 €

159 g

898 €

160 g

983 €

161 g

1074 €

162 g

1172 €

163 g

1276 €

164 g

1386 €

165 g

1 504 €

166 g

1 629 €

167 g

1 761 €

168 g

1 901 €

169 g

2 049 €

170 g

2 205 €

171 g

2 370 €

172 g

2 544 €

173 g

2 726 €

174 g

2 918 €

175 g

3 119 €

176 g

3 331 €

177 g

3 552 €

178 g

3 784 €

179 g

4 026 €

180 g

4 279 €

181 g

4 543 €

182 g

4 818 €

183 g

5 105 €

184 g

5 404 €

185 g

5 715 €

186 g

6 039 €

187 g

6 375 €

188 g

6 724 €

189 g

7 086 €

190 g

7 462 €

191 g

7 851 €

192 g

8 254 €

193 g

8 671 €

194 g

9103 €

195 g

9 550 €

196 g

10 011 €

197 g

10 488 €

198 g

10 980 €

199 g

11 488 €

200 g

12 012 €

201 g

12 552 €

202 g

13 109 €

203 g

13 682 €

204 g

14 273 €

205 g

14 881 €

206 g

15 506 €

207 g

16 149 €

208 g

16 810 €

209 g

17 490 €

210 g

18 188 €

211 g

18 905 €

212 g

19 641 €

Supérieur à 212 g

20 000 €

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 5

0 €

Entre 6 et 7

3 125 €

Entre 8 et 9

6 250 €

Entre 10 et 11

9 375 €

Entre 12 et 13

12 500 €

Entre 14 et 15

15 625 €

Entre 16 et 17

18 750 €

≥ 18

20 000 €

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ».

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

La taxe s'applique à un véhicule acheté d'occasion à l'étranger lors de sa 1re immatriculation en France.

  À savoir : la taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France (choisissez l'année de la 1ère immatriculation).

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1reimmatriculation du véhicule à l’étranger.

Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

Calculer le coût de la carte grise

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Autre situation

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.

Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

Calculer le coût de la carte grise

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Exonérations et réductions de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % de la taxe à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe est incluse dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ».

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

Véhicules concernés

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.

Elle concerne les véhicules suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs
  • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :

Taux d'émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.

La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

Exonérations

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.

Montant

Le montant de la taxe est de 160 €.

Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.

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