Fiche pratique

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Vérifié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne souhaitez en aucun cas que vos organes soient prélevés après votre décès, vous pouvez le faire savoir de manière officielle en demandant votre inscription au registre national des refus de dons d'organes.

Avant tout prélèvement d'organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national les refus de dons d'organes.

Si vous n'avez pas fait connaître de votre vivant votre refus de don d'organe, vous êtes supposé consentir au prélèvement de vos organes après votre mort.

L'inscription sur le registre national des refus n'est nécessaire qu'en cas d'opposition totale au prélèvement de tout type d'organe ou de tissu.

Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, il vous suffit de l'indiquer sur papier libre, ou de prévenir votre famille, ou de le mentionner sur votre carte de donneur. Le recours au registre n'est dans ce cas pas nécessaire.

Vous pouvez faire la démarche si vous avez au moins 13 ans.

Vous devez télécharger en ligne le formulaire d'inscription.

Formulaire

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Formulaire à adresser à l'Agence de biomédecine si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.

Il faut accompagner ce formulaire d'une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...) et d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre enregistrement.

L'ensemble du dossier doit être envoyer à l'Agence de la biomédecine.

Où s’adresser ?

Par courrier

1 avenue du Stade de France

93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Par téléphone

+33 (0)800 20 22 24

Ouvert 24h/24 pour une commande de documentation

Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

+33 (0)1 55 93 65 50

Pour obtenir des informations

Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Si vous êtes inscrit au registre des refus, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il vous suffit de faire part de ce changement par lettre simple à l'Agence de biomédecine.