Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ?
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier: titleContent d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI: titleContent à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Ministère chargé des finances
Ministère chargé du logement
Généralités sur la TFPNB
Évaluation du foncier agricole
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
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