Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ? Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs. Leur nombre varie en fonction de l'âge des enfants accueillis. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
- Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
- Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école: titleContent.
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
- Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)
- Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
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Accueil de loisirs périscolaire
Les enfants sont tous âgés de moins de 6 ans
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plus
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
Accueil de loisirs extrascolaire
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
- 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
- 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :
- Parent
- Personne qui exerce l'autorité parentale: titleContent
- Tuteur: titleContent
La mairie fixe les règles suivantes :
- Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
- Conditions d'accueil (lieux, horaires...)
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Une participation financière est demandée.
Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.
À noter
Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
- Code de l'action sociale et des familles : article L227-5Règles de fonctionnement
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22Règles de fonctionnement
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
- Code de l'éducation : article R551-13Projet éducatif territorial
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
Questions ? Réponses !
- Aides aux vacancesService-Public.fr
- Séjours de loisirs pour enfants et adolescentsService-Public.fr
- Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)Service-Public.fr
- Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Service-Public.fr
- Obligations des encadrants d’activités sportives menées en structure d’animationService-Public.fr
- Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôlesService-Public.fr
- Connaître mon quotient familialCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Restauration scolaireMinistère chargé de l'éducation
- Projet éducatif territorialMinistère chargé de l'éducation
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