Question-réponse

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Vérifié le 17 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permis perdu ou abîmé

La démarche dépend du lieu de la demande.

Cas général

En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé
  • Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
  • Photo d'identité récente et en couleurs
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez
  • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

Modèle de document

Attestation sur l'honneur

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir :

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

Guyane

En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé
  • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
  • Photo d'identité récente et en couleurs
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez

Modèle de document

Attestation sur l'honneur

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir :

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

Permis volé

La démarche dépend du lieu de la demande.

Cas général

En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne

Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé
  • Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
  • Photo d'identité récente et en couleurs
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Déclaration de vol
  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
  • Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez
  • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

  À savoir :

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

Guyane

En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne

Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé
  • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
  • Photo d'identité récente et en couleurs
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Déclaration de vol
  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
  • Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez

  À savoir :

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

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