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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est votre situation ?
Perdu ou abîmé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
En cas de perte du permis bateau de plaisance: titleContent ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata: titleContent de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Guyane
En cas de perte du permis bateau de plaisance: titleContent ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata: titleContent de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Volé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
En cas de permis bateau de plaisance: titleContent volé, vous pouvez faire une demande de duplicata: titleContent de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Guyane
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
- Code général des impôts : article 963Montant du timbre fiscal
- Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
- Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Service en ligne
- Pré-plainte en ligne
Service en ligne
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