Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

Vérifié le 12 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise en place du comité social et économique

28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives du personnel en une seule instance, le comité social et économique. Des décrets d'application restent à paraître.

Cette page sera mise à jour dès la parution de ces textes.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.

D'autres réunions peuvent avoir lieu :

  • à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
  • ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
  • ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
  • ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.

Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.

L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.

L'employeur doit convoquer aux réunions :

  • tous les représentants du personnel au CHSCT,
  • le médecin du travail,
  • le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
  • les représentants syndicaux, s'il y en a,
  • toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.

Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.