Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

Vérifié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Remplacement du CHSCT

13 mars 2018

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise place du CSE dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.

D'autres réunions peuvent avoir lieu :

  • à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
  • ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
  • ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
  • ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.

Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.

L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.

L'employeur doit convoquer aux réunions :

  • tous les représentants du personnel au CHSCT,
  • le médecin du travail,
  • le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
  • les représentants syndicaux, s'il y en a,
  • toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.

Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.