Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vaccination contre la Covid-19
Publié le 3 février 2022
Les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux avaient jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés (ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils avaient déjà reçu une première dose de vaccin).
Aujourd'hui, la dose de rappel est intégrée dans l'obligation vaccinale.
S'ils ne sont pas vaccinés, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un certificat médical de contre-indication.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.
Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation
- de vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- et d'immunisation contre le virus de l'hépatite B.
Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.
Exemple :
Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients.
Personnels | Type de vaccination |
|---|---|
Étudiants des professions médicales et paramédicales | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Personnel des laboratoires d'analyses médicales | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Thanatopracteurs | Hépatite B |
À savoir
en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.
Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.
Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.
Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.
La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.
- Code de la santé publique : article L3111-4Obligations vaccinales
- Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnelsSuspension obligation vaccinale contre la grippe
- Code du travail : article R4426-6Prise en charge par l'employeur
- Code de la santé publique : articles R.3111-1 à R.3111-4-2Vaccination des thanatopracteurs
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé devant être vaccinésObligations vaccinales
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnels de santé
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite BVérification de l'immunisation des thanatopracteurs
- Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5Vaccination obligatoire tuberculose
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCGFin de l'obligation vaccinale du BCG pour les professionnels de santé et du secteur social
Questions ? Réponses !
- Prévention - VaccinationsService-Public.fr
- BCG : vaccin contre la tuberculoseService-Public.fr
- Calendrier des vaccinations 2022Ministère chargé de la santé
- Vaccination Info ServiceMinistère chargé de la santé
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