Fiche pratique

Emploi d'avenir

Vérifié le 01 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir entre 16 et 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé),
  • être sans emploi,
  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé « niveau bac »),
  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
  • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

  À noter :

cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

  À savoir :

cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Cas général

Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être un référent de mission locale

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mission locale

Ministère en charge du travail

Un référent Pôle emploi peut aussi être contacté dans un premier temps

En cas de handicap

Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes : référent du réseau Cap emploi

Où s’adresser ?

Cap Emploi

Ministère en charge du travail

Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

  • au minimum d'1 an,
  • et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Employeurs possibles

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.

L'employeur peut notamment être :

  • une association,
  • une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),
  • une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,
  • une structure d'insertion par l'activité économique,
  • un groupement d'employeurs (mettant des salariés à disposition d'associations, d'entreprises ou d'autres groupements)

  Attention :

si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

  • au minimum à 17h30 par semaine,
  • au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

  • 75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 099,97 € pour un temps plein)
  • 47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 689,31 € pour un temps plein),
  • 35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 513,32 € pour un temps plein).

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière cerfa n°14830*02

Formulaire

Demande d'aide emplois d'avenir
Cerfa n°14830*02

Permet de déclencher l'aide financière associée à un emploi d'avenir (hors emploi d'avenir professeur). Doit être signé avant le contrat de travail, par l'employeur, le jeune salarié et le référent mission locale ou cap emploi du jeune.

Accéder au formulaire

Ministère en charge du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Indemnité de précarité

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Information jeunesse

Pour s'informer

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Mission locale

Pour effectuer les démarches (jeunes valides)

Ministère en charge du travail

Cap Emploi

Pour effectuer les démarches (jeunes en situation de handicap)

Ministère en charge du travail