Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous
devez
être connecté(e) à
votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? .
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le locataire occupe le logement le 1er janvier, il doit payer la taxe d’habitation pour l'année.
S'il déménage en cours d'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.
Attention :
le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.
