Question-réponse
Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Vérifié le 14 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôts locaux 2016
6 sept. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2016 à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1er janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.
S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
S'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Ministère en charge des finances
Toutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :
- Il loge dans une résidence universitaire gérée par le Crous
- Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous
- Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)
Pour des informations générales
Ministère en charge des finances
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
BOFIP-impôts n°BOI-IF-TH-10-40 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation