Question-réponse

Qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?

Vérifié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres assurances (sécurité sociale, complémentaire santé, carte bancaire...).

La garantie peut concerner l'assuré uniquement, ou inclure aussi ses enfants et la personne avec qui il vit en couple.

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :

  • aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
  • aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
  • aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
  • aux accidents médicaux,
  • aux agressions ou attentats.

La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail, dont l'indemnisation est prise en charge par d'autres assurances.

Vérifiez également les éléments du contrat que l'assureur vous propose. En effet, certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection (certaines activités sportives par exemple).

L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime. En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente de minimum 30 %.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans le reste du monde sont couverts si la durée du séjour est inférieure à 3 mois.

L'indemnisation doit être rapide. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.

L'assureur doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime ou du bénéficiaire.

L'indemnisation versée au titre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un seuil. C'est la compagnie d'assurance qui fixe ce seuil, mais la loi prévoit que le montant maximal d'indemnisation prévu dans le contrat ne peut pas être inférieur à 1 000 000 €.

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