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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? » sera mise à jour significativement.
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Question-réponse
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf si les dégradations ou la perte du matériel relèvent d'une faute lourde du salarié.
Il n'y a pas de faute lourde si le matériel a été cassé ou perdu involontairement. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les réparations à effectuer, ni le rachat du matériel cassé ou perdu.
La faute lourde peut être admise, par exemple, en cas de dégradation volontaire commise par le salarié dans le but de nuire à son employeur.
